CAP Isère-Loisirs
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Loisirs, discussions, sorties, rencontres, amitiés et activités conviviales ou culturelles en Isère et Rhône Alpes
 
AccueilPortailGalerieDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Cartes Pokémon 151 : où trouver le ...
Voir le deal

 

 Petit bonheur ordinaire...la justice toujours aveugle?

Aller en bas 
AuteurMessage
elegya
Isèr'loisiriste distingué
Isèr'loisiriste distingué
elegya


Féminin
Nombre de messages : 408
Age : 57
Localisation : Somewhere over the rainbow
Date d'inscription : 14/01/2009

Petit bonheur ordinaire...la justice toujours aveugle? Empty
MessageSujet: Petit bonheur ordinaire...la justice toujours aveugle?   Petit bonheur ordinaire...la justice toujours aveugle? Icon_minitimeJeu 9 Avr - 18:13

Accident - Jean Sarkozy privé d'indemnités dans l'affaire du scooter


M'Hamed Bellouti ne versera pas 2000 euros de dommages et intérêts à Jean Sarkozy. Certes, la cour d'appel de Paris a débouté jeudi l'automobiliste qui accuse Jean Sarkozy de l'avoir percuté avec son scooter en 2005.

Mais le tribunal a considéré, contrairement aux magistrats de première instance, que le plaignant n'avait pas agi abusivement. A ce titre, la 20e chambre de la cour d'appel a annulé la condamnation de M'Hamed Bellouti à payer 2 000 euros au fils aîné de Nicolas Sarkozy pour "procédure abusive".

Jean Sarkozy n'encourait pas de condamnation pénale, le parquet n'ayant pas fait appel de sa relaxe prononcée le 29 septembre 2008 par le tribunal correctionnel de Paris.

Le différend remonte au 14 octobre 2005. M'Hamed Bellouti accusait le fils du président d'avoir percuté ce jour-là l'arrière de sa BMW avec son scooter, place de la Concorde à Paris, puis d'avoir pris la fuite. Il avait par ailleurs expliqué avoir, avec un ami, relevé le numéro du deux-roues à l'aide d'un téléphone portable. Mais cette version a toujours été contestée par Jean Sarkozy qui dit avoir été en cours au même moment.


Et en plus il secherait les cours aussi??? Pas bien ça Mr le fils du President............Pas bien du tout! Petit bonheur ordinaire...la justice toujours aveugle? 711267
Revenir en haut Aller en bas
http://www.artmajeur.com/eveevelyn/
 
Petit bonheur ordinaire...la justice toujours aveugle?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Le bonheur
» Vide-greniers et brocantes de ce week end..........Rhone Alpes
» Humour..toujours...et environnement!!!!
» et son petit frere......
» Petit jeu sympa............

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
CAP Isère-Loisirs :: ESPACE DISCUSSIONS :: Le quotidien-
Sauter vers: