Loi anti piratage.....a fond les manettes!!!!!!!!!!!!!!!!

La loi antipiratage coûtera 70 millions aux fournisseurs d'accès

Le Conseil général des technologies de l'information (CGTI), rattaché à Bercy, a publié un rapport dans lequel il chiffre le coût de la loi création et Internet pour les fournisseurs d'accès. L'Etat pourrait dédommager les opérateurs.
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La chasse aux pirates qui téléchargent illégalement de la musique ou des films a un prix. Plutôt élevé. Selon un rapport du Conseil général des technologies de l'information (CGTI)remis fin 2008 au ministère de la Culture, que « Les Echos » se sont procuré, le projet de loi création et Internet va coûter plus de 70 millions d'euros sur trois ans aux fournisseurs d'accès. En cause, la fameuse « riposte graduée », qui prévoit deux avertissements aux contrevenants avant suspension de l'accès Internet pour les récidivistes. Ce dispositif répressif est au coeur du projet de loi création et Internet qui sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 10 mars. Or sa mise en oeuvre nécessitera quelques investissements.

Le rapport du CGTI, un service du ministère de l'Economie, détaille l'addition qui attend les opérateurs pour appliquer la future loi. Ses auteurs ont examiné la faisabilité technique de quatre solutions : la limitation du débit Internet, la limitation du volume de téléchargement, l'ouverture du service à certaines heures, ou la suspension de l'abonnement. Selon les spécialistes de Bercy, seule cette dernière option respecterait « les contraintes techniques et l'égalité des abonnés devant la loi ». Mais sa mise en oeuvre représentera donc un « montant minimal » de 70 millions d'euros « pour l'ensemble des opérateurs fixes sur la période 2009-2012 ».

Cette somme prend notamment en compte le coût de la suspension de l'abonnement des récidivistes identifiés par l'Hadopi, la future autorité administrative chargée de faire respecter la loi. Il faudra en effet adapter le réseau ADSL des fournisseurs d'accès pour capterpuisrediriger le trafic des internautes sanctionnés. Ces derniers n'auront plus accès à Internet, mais pourront continuer à téléphoner et à regarder la télévision via leur « box » ADSL.

A ce coût d'adaptation du réseau s'ajoute celui, récurrent, de l'identification des internautes contrevenants pour pouvoir leur envoyer ensuite un e-mail d'avertissement puis une lettre recommandée. Selon le rapport, 10.000 identifications par jour sont prévues. Cette opération coûtera donc selon le CGTI de 1 à 2,85 millions d'euros par opérateur et par an.
180.000 suspensions par an

Ces calculs portent sur une base de 10.000 adresses Internet traitées chaque jour par l'Hadopi. Sur ce total près de 500 adresses quotidiennes devraient correspondre« à un abonné dont le nom apparaît pour la troisième fois et qui fera l'objet d'une mesure de suspension ». Partant de cette hypothèse, le CGTI estime que l'Hadopi devrait être amenée à priver de Web 180.000 internautes chaque année ! Soit 1 % des 17,2 millions d'abonnés à Internet haut débit en France. En outre, le CGTI estime que l'addition pour les fournisseurs d'accès risque d'être supérieure à 70 millions d'euros, « si dans l'intervalle un opérateur décidait de changer d'architecture réseau comme semble y inciter l'évolution des techniques ».

Or les opérateurs ne savent pas encore si la totalité ou une partie des investissements liés à la mise en oeuvre de la loi seront remboursés par l'Etat. Le ministère de la Culture est ouvert à une négociation, une fois le texte voté. Un décret doit déterminer les modalités de « compensation des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées ». Mais, si l'Etat devait rembourser les opérateurs, les contribuables français pourraient s'émouvoir d'être mis à contribution...

Lol, on a posté sur le même sujet en même temps, je rapatrie mon post par ici...

Citation :: Elle arrive, la loi Hadopi. Drôle de nom pour une loi. On pense à adoption: Hadopi, la loi qui permettrait d’adopter un internaute qui aurait cédé au mirage du tout gratuit. En fait, Hadopi, c’est loin d’être ça. La loi Hadopi a pour objet affiché la lutte contre le téléchargement, en vue de la préservation des modes de rémunération des artistes et de toute la chaîne de la production musicale.

Le projet de loi met en place une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'Internet (Hadopi). Il instaure un dispositif de riposte graduée qui viendrait se substituer aux procédures pénales actuellement en vigueur en matière de téléchargement illégal sur Internet.

La responsabilité sur les fournisseurs d'accès

L’idée est simple: dans un premier temps, lorsqu’un internaute qui télécharge illégalement des œuvres sous droits est repéré, il reçoit un ou des courriers d'avertissement. S’il continue, il encourt une sanction qui va d'une interruption temporaire de l'abonnement à Internet à la résiliation pure et simple de son abonnement.
Bien sûr, cette résiliation est assortie d’une interdiction d'ouvrir une nouvelle ligne avant un certain laps de temps. A moins qu’on ne demande seulement à l'internaute un engagement écrit à ne pas télécharger de nouveau des contenus illégaux, de sorte que la sanction pourrait être atténuée.
La politique de filtrage pose nombre de questions. Elle peut être interprétée comme une menace potentielle pour les libertés publiques. Elle fait peser une lourde responsabilité sur les fournisseurs d’accès, en leur imposant de mettre en place ces mesures destinées à juguler les actes de contrefaçon.
La mise en œuvre de la loi est coûteuse. Son application devrait coûter aux FAI 70 millions d’euros selon la Commission générale des technologies de l’information, un chiffre que la ministre conteste. En effet, la loi requiert la mise en place de mesures de captation, puis de sanctions allant jusqu’aux suspensions d’abonnement. Des dépenses pour la technique (les mesures de filtrage) et de gestion seront nécessaires.
L’Etat devra-t-il dédommager les fournisseurs d’accès, et à quelle hauteur? Dans le contexte présent, l’effort pèsera sur tous les contribuables, alors que seuls quelques uns sont en cause. Se pose aussi le problème du recours: s’il est possible, permettra t-il de suspendre la sanction?

source rue 89

Et un petit résumé, pour ceux qui ne suivent pas :

Citation :

Citation :: Le piratage, c'est bien!

"Les effets économiques du partage de fichiers sur le marché néerlandais sont très positifs à court et à long terme".
Voici la surprenante conclusion d'un rapport mandaté par le gouvernement hollandais auprès d'un cabinet du nom de TNO, qui a chiffré à 100 millions d'Euro par année l'apport du téléchargement illégal à l'économie néerlandaise.

Bien évidemment, les analystes de cette étude s'appuient sur plusieurs arguments pour étayer leur théorie. Tout d'abord, le partage de fichiers - le piratage, dit vulgairement - permettrait aux internautes de découvrir un produit avant de l'acquérir, et donc, d'en acheter d'autres, initialement inconnus, qu'ils n'auraient jamais découverts sans le P2P.

Pour ce qui est de la musique, beaucoup d'utilisateurs, grâce aux plates-formes de partages de fichiers, sont amenés à assister toujours plus souvent à des concerts, qu'il s'agisse de stars planétaires ou de groupes moins connus, ces derniers étant les grands bénéficiaires du P2P.

L'une des conclusions de ce rapport est la suivante: de manière générale, les utilisateurs téléchargeant régulièrement des jeux vidéos, des CD ou des DVD, sont également ceux qui en achètent le plus. De plus, le partage de fichiers permettrait également aux internautes d'élargir leurs horizons en matière de culture, avantage difficilement chiffrable, mais ô combien nécessaire pour le développement d'une société.

Quant au motif des chutes drastiques des ventes de CD, ce rapport explique la chose ainsi: ces pertes ne seraient pas dues au piratage, mais plutôt au fait que la musique souffre de la compétition d'autres formes de divertissements, tel que les jeux vidéoludiques notamment.

Le contenu de cette analyse vient sévèrement contredire les cris d'alarmes régulièrement émis ces dernières années par les industries cinématographique et discographique.

source

» Piratage - Pirate Bay : juge discrédité, jugement annulé ?